Depuis 2002, la municipalité fait la vie dure aux cafés et restaurants, avec, notamment l’explosion du montant des droits de terrasse. Elle pénalise fortement notre arrondissement, et aussi le consommateur  boire un café ou commander une orange pressée  en terrasse, c’est presqu’un luxe !

Si les habitants du 14e nous font confiance, nous mettrons fin à ce matraquage fiscal concernant une activité qui contribue au dynamisme de l’arrondissement et à la qualité de la vie dans le 14e.

 

Droits de terrasses à Paris :

Evolution du taux des droits de terrasses par catégories entre décembre 2002 et janvier 2014

HC

1

2

3

4

5

Minimum de perception

Terrasses ouvertes (€/m2)

Dans le 1/3 (tarifs décembre 2002)

72,31

55,67

34,06

19,9

13,07

9,02

66,24

Dans le 1/3 (tarifs 1er janvier 2014)

97,48

72,93

44,6

26,05

17,12

X

86,76

Evolution taxe

34,80%

30,90%

30,90%

30,90%

30,98%

-

30,97

>1/3 -zones piétonnes (tarif 2002)

217,08

167

102,01

59,71

39,03

27,06

87,85

>1/3-zones piétonnes(tarif 2014)

292,71

218,73

133,62

78,21

51,11

X

115,07

Evolution taxe

34,80%

30,90%

30,90%

30,90%

30,95%

-

30,98%

Contre-terrasses

Tarifs 2002

289,38

222,68

136,06

79,61

52,09

35,92

1116,47

Tarifs 2014

390,19

291,68

178,22

104,28

68,23

X

1462,38

Evolution taxe

34,80%

30,90%

30,98%

30,90%

30,90%

-

30,98%

Terrasses fermées (€/m2)

Dans le 1/3 (Prix 2002)

544,56

418,91

256,26

149,43

99,05

67,8

-

Dans le 1/3 (Prix 2014)

699,72

522,88

319,85

186,53

123,63

X

-

Evolution taxe

28,50%

24,81%

24,81%

24,82%

24,81%

-

-

>1/3 zones piétonnes (2002)

1633,82

1256,9

768,78

448,3

297,31

203,55

-

>1/3 zones piétonnes (2014)

2099,35

1588,88

959,61

559,6

371,1

X

Evolution taxe

22,17%

26,41%

19,88

24,82

24,82

X

-

Etalages

Dans le 1/3 (2002)

49,6

38,1

24,41

13,69

9,64

6,69

44

Dans le 1/3 (2014)

66,86

49,91

31,97

17,92

12,63

X

57,63

Evolution taxe

34,79%

30,90%

30,97%

30,89%

31,00%

-

30,97%

>1/3 zones piétonnes (2002)

148,65

114,44

73,4

41,21

29,08

19,9

44

>1/3 zones piétonnes (2014)

200,44

149,91

96,15

53,98

38,09

X

57,63

Evolution taxe

34,84%

30,99%

30,99%

30,99%

30,99

-

30,98%

Contre-étalages

Contre-étalages (2002)

198,26

152,54

97,81

54,89

38,87

26,59

620,75

Contre-étalages (2014)

267,32

199,81

128,12

71,91

50,91

X

813,08

Taxe évolution

34,80%

31,00%

31,00%

31,00%

30,90%

-

30,90%

Lecture du tableau :

 → Le prix d’un m2 compris dans le tiers du trottoir autorisé (non surtaxé), sur une terrasse ouverte de catégorie 1 à partir du 1er janvier 2014, est de 72,93€ par an, contre 55,67€ par an en décembre 2002, soit une augmentation des tarifs de 30,90% entre 2002 et 2014.

 → Le prix au m2 de la surface au delà du tiers du trottoir ou se situant sur les voies piétonnes, sur une terrasse ouverte de catégorie 1 à partir du 1er janvier 2014, est de 218,73€ par an contre 167 en 2002, soit une augmentation des tarifs de 30,90% entre 2002 et 2014.

 

Sources :

 -Rapport de l’Inspection Générale de la ville de Paris concernant les droits de terrasses et de voirie décembre 2002

-Rapport de l’Inspection Générale de la ville de Paris du 1er janvier 2014

-Tarifs des droits de voirie pour les terrasses et étalages de la Ville de Paris applicables le 1er janvier 2014

 D’après le règlement des étalages et terrasses sur la voie publique :

«La largeur des installations permanentes est, en règle générale, limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, ou du premier trottoir en cas de contre-allée. Lorsque la configuration des lieux et l’importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50% de la largeur utile de celui-ci. Les installations peuvent être autorisées, soit d’un seul tenant, soit

scindées, sans pouvoir excéder 50% de la largeur utile du trottoir. Une zone contiguë d’au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. »[1]

L’ensemble des étalages, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir, ou contre-étalages, contre-terrasses (y compris les contre-terrasses permanentes ou temporaires sur chaussée admises à titre exceptionnel) excédant 20 m2, subit une majoration de tarif de 5 % (majoration s’appliquant sur la totalité de la surface taxée).

→ Cette majoration est de 10 % pour toute surface totale excédant 30 mètres carrés

→ De 15 % pour toute surface totale excédant 40 mètres carrés et ainsi de suite à raison de 5 % par 10 mètres carrés supplémentaires sans que la majoration totale puisse excéder 40 %.

→ De même, dans le tiers du trottoir, les terrasses fermées (y compris les terrasses fermées implantées dans les voies piétonnes) dont la surface totale excède 20 mètres carrés, subissent une majoration de tarif de 1 % (majoration s’appliquant sur la totalité de la surface taxée).

Cette majoration croît à raison de 1 % par 10 mètres carrés supplémentaires sans que la majoration totale puisse excéder 8 %.

 

 

 

 



[1]                Règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique