Conseils de quartier : sans transparence, il n'est point de démocratie participative

Conseils de quartier : sans transparence, il n’est point de démocratie participative

Ma question au Conseil d'arrondissement du 14e

Le dernier renouvellement des Conseils de quartier a été réalisé le 13 octobre 2018, en fonction des règles de la charte adoptée en 2018, qui prévoyait pour chaque Conseil de quartier, le tirage au sort de 60 membres, dont 10 membres chargés du Comité d’animation, également désignés au sort, en observant une parité femmes-hommes.

Ladite charte actuelle exige l’assiduité des conseillers une assiduité de la part des conseillers et prévoit un renouvellement en cours de mandat en cas de carence, définie par trois absences consécutives non excusées.

La charte prévoit également que le comité d’animation peut décider d’élargir les réunions de préparation aux personnes compétentes du quartier dont il souhaite s'entourer.

Elle prévoit enfin que tout habitant, même non membre du Conseil de quartier, ou tout expert même extérieur à l’arrondissement peut participer aux débats, s'exprimer librement et être consulté lors des réunions plénières et au sein des commissions thématiques, et que chacun peut aussi demander à être inscrit sur une liste complémentaire pour un futur tirage au sort. En cas d’épuisement de la liste des candidats en cours de mandat, un nouvel appel à candidatures pourra être lancé à la demande de l’adjoint du Maire en charge de la démocratie locale.

Sachant que les conseils de quartiers seront renouvelés en 2021, Marie-Claire Carrere-Gee et les élus du groupe de la Droite et du Centre 100% 14e demandent à la Maire du 14e arrondissement :

-de rendre publique la composition actuelle des conseils de quartiers, en en adressant la liste aux élus de l’arrondissement et en en assurant la publication sur le site de la Mairie du 14e arrondissement (la liste actuelle publiée sur le site ne semble pas à jour) ;

-de préciser, pour chacun des membres des conseils : la date et les modalités de sa désignation (tirage au sort initial ? tirage au sort complémentaire ? tirage au sort à la suite d’un nouvel appel à candidature de la part de l’adjoint au Maire en charge de la démocratie locale) ;

-de préciser également, pour chacun des membres, s’il a ou non fait partie du Conseil de quartier dans le passé, afin d’apprécier le niveau de renouvellement des membres des Conseils de quartier mandature après mandature.

Marie-Claire Carrere-Gee

Sénatrice de Paris - Conseillère de Paris, élue du 14eme arrondissement Présidente de la Commission des Finances du Conseil de Paris

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