Mon intervention au Conseil de Paris (juillet 2021) sur le budget supplémentaire de la Ville de Paris
Madame la Maire,
Lors des débats sur le compte administratif, j’avais mis en évidence vos nombreuses erreurs dans le rapport financier et les annexes budgétaires. J’ai saisi le préfet de la Région Ile-de-France. Aux incohérences dans le rapport financier et les annexes s’ajoute en effet l’illégalité du compte administratif lui-même, à la suite du vote d’un amendement 103 de l’Exécutif qui a supprimé d’un coup 40 annexes sur 41, dont beaucoup d’annexes obligatoires.
Dans une réponse reçue hier, le Préfet m’indique vous avoir demandé de rectifier l’annexe B-15-2 du Compte administratif dont des chiffres étaient faux.
Il m’indique également que l’ensemble des données erronées du Rapport financier devra être corrigé par la Ville avant diffusion.
Le Préfet dit qu’il appartient au juge administratif, souverain, d’apprécier si les Conseillers de Paris ont eu le temps matériel d’examiner en détail l’amendement 103.
Il estime enfin que le vote de l’amendement 103 n’a pas fait disparaître 40 annexes budgétaires au motif que ces annexes ont été envoyées par la Mairie à la Préfecture. L’ennui, c’est qu’elles n’ont pas été votées.
Je considère pour ma part qu’un amendement qui supprime 40 annexes les supprime effectivement, et que la Préfecture exerce son contrôle de légalité, non sur des projets de délibération, mais sur les délibérations effectivement adoptées.
C’est pourquoi je saisirai le Tribunal administratif sur la légalité du Compte administratif 2020.
Venons-en au budget supplémentaire.
Madame la Maire,
Naïvement, je le confesse, je m’étais dit qu’après toutes ces erreurs dans le Compte administratif, vous aviez quand même fait un peu attention, mis en place une sorte de contrôle de qualité sur les documents budgétaires que vous nous présentez. Voire même que, dans le train ou la voiture vous ramenant vers Paris, vous aviez au moins lu ce que vous nous demandez de voter.
C’est donc par acquis de conscience que j’ai effectué les vérifications qui incombent à la présidente de votre Commission des finances.
Malheureusement, dès le premier chiffre du premier paragraphe de la première page du rapport financier, les erreurs sautent aux yeux.
Vous nous demandez ainsi d’augmenter l’autorisation d’emprunt de 59,4 millions d’euros pour la porter à 841,9 millions.
L’autorisation d’emprunt du BP 2021, c’était très exactement 780, 57 millions d’euros. Si l’on ajoute 59,4 millions, cela fait 840 millions, pas 841,9 millions …. Alors, quel chiffre est juste, lequel est faux ? Avez-vous besoin de 59,4 millions de plus ou de 61,3 millions d’euros de plus ?
Je ne vais pas vous citer tous les chiffres faux, parce que je ne voudrais pas y consacrer l’intégralité de mon intervention.
Mais quand même, un autre, l’un des chiffres les plus importants du budget supplémentaire : les dépenses de fonctionnement. Cela pourrait paraître assez simple : pour un budget supplémentaire, on cherche à savoir de combien on a besoin en plus par rapport au budget primitif, on fait une addition, et on présente un chiffre au Conseil de Paris.
Et bien, quand vous nous dites que les dépenses réelles de fonctionnement post budget supplémentaire s’élèveront à 8 274,1 millions, en hausse de 91,8 millions par rapport aux crédits votés au BP 2021, le chiffre est faux. Cela n’est pas 91,8 millions, mais 93,7(8274,1 – 8180,4).
Les bras m’en tombent. C’est du niveau CP, quand même, même si j’ai bien conscience que ce sont des nombres avec des virgules. Au niveau de la Ville de Paris, avec 50 000 agents, 40 adjoints et une Maire qui se prépare mentalement à être présidente de la République, on devrait pouvoir réussir à faire deux-trois additions il me semble.
***
Alors voilà. Les additions, vous n’y arrivez pas et, malheureusement pour les Parisiens et pour Paris, depuis des années, ce ne sont que des soustractions : Paris a de moins en moins les moyens d’investir, Paris a de moins en moins les moyens de faire face aux dépenses courantes et même aux dépenses obligatoires.
La référence qui vient à l’esprit pour caractériser votre gestion de Paris, malheureusement, c’est Rome. Dès avant la pandémie, du grand n’importe quoi dans le fonctionnement, une Ville où rien n’est plus entretenu, une dette qui file. A Paris comme à Rome, une Maire qui pense que l’immense valeur du patrimoine de sa Ville l’autorise à faire n’importe quoi et qui in fine en appelle à l’Etat pour boucler les fins de mois.
Pendant des années, vous avez refusé de faire une revue de vos dépenses de fonctionnement, qui était pourtant de bon sens : on ne peut pas vivre, par temps calme, avec un budget dont le bouclage nécessite d’augmenter la dette de 500 millions chaque année et de piquer plus d’un milliard aux bailleurs sociaux.
Le résultat ? Aujourd’hui alors qu’il faudrait investir, Paris n’en a plus les moyens.
Où sont en effet les marges de manœuvre pour investir, avec 415 millions annuels de remboursement de dette, bientôt 500 millions chaque année, une épargne brute réduite à presque 0 en 2020 et à l’avenir incertain ? Que reste-t-il pour relancer l’économie ou pour réussir la transition écologique ? Rien ou si peu sauf à faire exploser plus encore la dette.
***
Aujourd’hui et comme toujours, avec ce budget supplémentaire, votre message est clair et il est toujours identique : c’est la faute de la pandémie, c’est la faute de l’Etat.
Si la Ville de Paris doit s’endetter de 60 millions de plus, c’est pour la Tour Eiffel. La faute à la pandémie. Et si la Ville doit dépenser 100 millions de plus, c’est pour moitié en raison de la péréquation – la faute à l’Etat – et pour moitié en raison de l’explosion des minima sociaux et du RSA – la faute à la pandémie.
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que tout cela a peu à voir avec de la gestion, et beaucoup avec de la politique politicienne.
La pauvre Tour Eiffel à bon dos ! Si la Ville avait été bien gérée, elle n’aurait pas besoin de s’endetter aujourd’hui de 60 millions supplémentaires, qui s’ajoutent aux 780 millions déjà prévus pour 2021. Elle n’aurait pas à prendre une nouvelle fois 70 millions aux bailleurs sociaux !
Quant à l’augmentation des dépenses obligatoires de RSA pour les 6 derniers mois de 2021, je vous mets au défi de la justifier autrement que par une sous-évaluation au budget primitif. En effet, le point haut du nombre de bénéficiaires du RSA a été atteint en novembre 2020, au moment même où nous votions le budget : 70 700. Depuis, le nombre d’allocataires baisse continument : il y en a 3 000 de moins aujourd’hui.
Quant à l’APA – si vous avez besoin de crédits supplémentaires, le rapport financier n’en dit rien -, leur sous-évaluation est la seule explication possible : au budget primitif 2021, vous aviez baissé ces crédits de 10 millions d’euros.
Aujourd’hui, alors que vous tendez la sébile à l’Etat, vous avez choisi de braquer les projecteurs sur 3 faits et 3 faits seulement – la tour Eiffel, le RSA et la péréquation, pour mettre l’accent sur la pandémie et la pression sur l’Etat. Alors que l’essentiel est ailleurs. L’essentiel, c’est 10 milliards de budget qui sont de la responsabilité exclusive de la Ville et sur lesquels vous vous autorisez toutes les gabegies, toutes les dérives.
Pour être crédible auprès de l’Etat, Madame Hidalgo, engagez sans tarder une revue de ces dépenses.
Et comptez sur nous, Madame la Maire, pour répéter ce que nous vous disons depuis 7 ans déjà : la politique, c’est aussi bien gérer, prendre soin de la Ville magnifique qui vous a été confiée, une Ville qui ne vous appartient pas et que vous n’avez pas le droit de conduire, ainsi, au bord de la banqueroute.
